Financement des objectifs mondiaux de développement durable
Éléments-clés
- Objectif : Cette proposition vise à combler le déficit de financement pour la réalisation des objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals, SDGs) de l’agenda 2030 des Nations Unies, ainsi que de l’agenda 2063 de l’Union Africaine (UA).
- Moyen : Le commerce des devises, l’un des principaux bénéficiaires de la globalisation, verse un prélèvement de solidarité (Tribut FX) directement à un fonds de financement international (Fonds FX) qui l’investit dans le monde entier pour des projets éligibles concernant la réalisation d’objectifs de développement durable.
- Modèle : le prélèvement de solidarité sur les billets d’avions internationaux (Air Ticket Solidarity Levy, également appelé « Chirac Levy » du nom de son initiateur), ainsi que le fonds de financement UNITAID s’y rattachant.
- Contenu : Le Tribut FX et le Fonds FX se composent comme suit :
- L’objet du prélèvement spécial est la spéculation internationale sur les devises.
- Le taux de prélèvement s’élève à 0,01% (= un dix-millième) du montant de la devise négociée.
- Les débiteurs du prélèvement sont les instituts pratiquant le commerce des devises, en premier lieu la CLS Bank (Continuous Linked Settlement) (siège à Londres).
- Les responsables du prélèvement sont les acteurs du marché qui ont demandé l’opération de change.
- Le prélèvement est effectué de manière centralisée par la CLS Bank (Londres) ou le Real-Time Gross Settlement (RTGS-) Center.
- Sur le plan technique, il est mise en œuvre par l’ajout d’une ligne supplémentaire au décompte du Settlement de la CLS Bank.
- Les montants du prélèvement sont immédiatement versés au Fonds FX par la CLS Bank.
- Au sein du Fonds FX, les représentants du commerce de devises, des pays monétaires participants et des organisations non-gouvernementales (ONGs) concernées ont des droits de vote paritaires.
- Le Tribut FX peut également être introduit pour une zone monétaire (par ex. l’euro). L’introduction coordonnée, au moins pour certaines des principales devises internationales, est recommandée.
- Pour un chiffre d’affaires journalier moyen de 6,6 billions de dollars USD sur les marchés internationaux de devises (pour les valeurs actuelles, voir les relevés de la banque pour les règlements internationaux (BIZ), Berne, Suisse), le Tribut FX génère des recettes annuelles de 158,4 milliards de dollars USD.